Une limite fixée trimestriellement par la Banque de France
Le taux d'usure est calculé chaque trimestre par la Banque de France à partir du taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit sur la période précédente, majoré d'un tiers. Aucun crédit ne peut légalement être accordé à un TAEG supérieur à ce plafond.
Un mécanisme qui peut jouer contre certains emprunteurs
Lorsque les taux du marché montent rapidement, le taux d'usure — calculé sur des données passées — peut mettre du temps à s'ajuster, ce qui restreint mécaniquement l'accès au crédit pour les profils dont le TAEG proposé (souvent plus élevé en raison du risque perçu ou de l'assurance emprunteur) dépasserait le plafond en vigueur.
Pourquoi surveiller ce taux fait partie du calcul global
Un dossier refusé pour dépassement du taux d'usure n'est pas nécessairement un dossier trop risqué dans l'absolu — il peut simplement se heurter à un plafond temporairement bas. Suivre l'évolution trimestrielle du taux d'usure aide à anticiper si une nouvelle tentative de financement a des chances d'aboutir dans les mois suivants.